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Question écrite n° 72408 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 29/07/1985
Permis de conduire - Reglementation - Retrait; procedure; passage devant une commission administrative; passage devant un tribunal; criteres de distinction
Question écrite n° 72409 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement - Fonctionnement - Locaux scolaires inoccupes; utilisation; transformation des locaux d'internat d'un college en locaux de maternelle
Question écrite n° 7240 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 21/12/1981
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Prelevements d'organes; don du rein; gratuite des soins
Question écrite n° 72410 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 29/07/1985
Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Utilisation de voitures blindees
Question écrite n° 72411 de M. Caro Jean-Marie
Date de dépôt : 29/07/1985
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Medicaments anti-rides; vente; reglementation
Question écrite n° 72412 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 29/07/1985
Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
Question écrite n° 72413 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 29/07/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
Question écrite n° 72414 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; salaries devenus non salaries
Question écrite n° 72415 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 29/07/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Nord - Hazebrouck; centre hospitalier; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 72416 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Nord - Rentree scolaire de 1985