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- Question écrite n° 16802 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipe; residence principale; economies d'energie
- Question écrite n° 16803 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipe; residence principale; economies d'energie
- Question écrite n° 16804 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etrangers - Etudiants - Cooperation internationale en matiere d'enseignement technologique; association I.V.T. international
- Question écrite n° 16805 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: politique en faveur des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire
- Question écrite n° 16806 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Libertes publiques - Protection - Internement des malades mentaux; reglementation
- Question écrite n° 16807 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Psychiatrie de secteur; moyens financiers; elaboration du budget
- Question écrite n° 16808 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Certificat de conformite; concessionnaire ayant depose son bilan; protection du consommateur
- Question écrite n° 16809 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Service national - Appeles - Sixieme region militaire et premiere region aerienne; poursuites; statistiques
- Question écrite n° 16810 de M. Massot François
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Ordre de preseance; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 16811 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; revendications
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