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- Question écrite n° 16822 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Administration - Publications - Developement; cout
- Question écrite n° 16823 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Energie - Energie nucleaire - Filiere a fluorures fondus; recherche et developpement; cooperation internationale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16824 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16825 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Importations; concurrence etrangere; accords multifibres; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16826 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
- Question écrite n° 16827 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins a temps partiel; formation professionnelle; congres et stages
- Question écrite n° 16828 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
- Question écrite n° 16829 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Chambres consulaires - Fonctionnement - Aides de l'Etat; utilisation; controle
- Question écrite n° 16830 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Conditions d'attribution; commercants effectuant des tournees avec un vehicule; zones rurales
- Question écrite n° 16831 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Energie - Politique energetique - Information du public; bilan et perspectives
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