1132029 résultats trouvés
- Question écrite n° 18686 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etablissements situes dans des stations de vacances; possibilite de dates de vacances decalees
- Question écrite n° 18687 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs: Rhone-Alpes - Comite regional du tourisme: Savoie-Mont-Blanc; maintien
- Question écrite n° 18688 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communes - Finances locales - Fonds libres; obligation pour les communes de les laisser en compte au Tresor
- Question écrite n° 18689 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communes - Finances locales - Fonds libres; obligation pour les communes de les laisser en compte au Tresor
- Question écrite n° 18690 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Miroirs de securite
- Question écrite n° 18691 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 18692 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Securite sociale - Mutuelles - Caisses mutuelles des professions de sante; revendications
- Question écrite n° 18693 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie laureats du concours d'attache d'administration communale; communes de moins de dix mille habitants; remunerations
- Question écrite n° 18694 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: regime de rattachement - Droit d'option
- Question écrite n° 18695 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Police; revendications
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