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- Question écrite n° 72530 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants exercant dans le cadre de la cooperation; statut
- Question écrite n° 72531 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Femmes - Chefs de famille - Revendications
- Question écrite n° 72532 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 72533 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 72534 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 72535 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
- Question écrite n° 72536 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
- Question écrite n° 72537 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
- Question écrite n° 72538 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72539 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Logement - HLM - Offices d'HLM; conseils d'administration; administrateurs elus par les locataires; interventions en tant que defenseurs de locataires lors d'audiences de saisie arret
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