1131987 résultats trouvés
- Question écrite n° 7261 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Metaux - Entreprises: Nord - Beuvrages; entreprise Sicval; emploi et activite
- Question écrite n° 72620 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Regions - Finances locales - Aides de l'Etat; depenses d'assurance du patrimoine scolaire; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 72621 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Controle et contentieux - Accidents de trajet entrainant un arret de travail superieur a trente jours; enquetes des agents assermentes agissant pour le compte des organismes de securite sociale; suppression; decret no85.377 du 27mars 1985; application
- Question écrite n° 72622 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Elevage - Bovins - Implants non declares faits par des eleveurs anterieurement a la vente de leurs animaux; consequences; engraisseurs
- Question écrite n° 72623 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72624 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
- Question écrite n° 72625 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Frais de fonctionnement; ecoles accueillant des enfants de plusieurs communes; repartition des charges entre les communes; decentralisation
- Question écrite n° 72626 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Departements - Presidents des conseils generaux - Competences; pouvoirs de police decoulant de la gestion du domaine public departemental; etendue; loi no82-213 du 2 mars 1982, art. 25; application
- Question écrite n° 72627 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Alpes-Maritimes - Colleges; competence du departement; consequences; constructions; loi no83.663 du 22juillet 1983; loi no85.97 du 25janvier 1985; application
- Question écrite n° 72628 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes et prestations en nature - Montant; diminution; consequences; assures sociaux
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