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Amendement n° 47 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de M. Michels et Mme Brulebois - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 07/09/2021
Amendement n° 25 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 03/09/2021; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 45 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de M. Michels et Mme Brulebois - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 15 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 03/09/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 43 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de M. Michels et Mme Brulebois - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 44 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de M. Michels et Mme Brulebois - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 24 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 03/09/2021; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 48 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de Mme Mauborgne - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 23 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 03/09/2021; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)