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Amendement n° 3 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432
Date de dépôt : 03/09/2021
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 6 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432
Date de dépôt : 03/09/2021
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 7 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432
Date de dépôt : 03/09/2021
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 39 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432
Date de dépôt : 06/09/2021
Amendement de M. Pont - Article UNIQUE - Adopté
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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Audition conjointe réunissant : Forum réfugiés - Cosi : Mme Marélie Arrighi, adjointe de direction Intégration pour la région Occitanie et responsable du pilotage des programmes Accelair dans la région, et JRS France : M. Guillaume Rossignol, directeur adjoint, et M. Pierre Nicolas, responsable du programme JRS accompagnement juridique
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Audition conjointe réunissant Pôle emploi, Mme Ivane Squelbut, directrice des partenariats et de la territorialisation et l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), Mme Pascale Gérard, directrice de l'insertion sociale
Amendement n° 41 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432
Date de dépôt : 06/09/2021
Amendement de M. Michels - Après l'article UNIQUE - Retiré
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Amendement n° 9 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432
Date de dépôt : 03/09/2021
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/09/2021
  1. À 16 heures 30 :
  2. – Audition de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)
  3. À 17 heures 30 :
  4. – Audition de M. Benoit Vallet, directeur général de l'ARS Hauts de France
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 08/09/2021
  1. Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique.