1131990 résultats trouvés
- Question écrite n° 18292 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses et de soins dentaires; remboursement
- Question écrite n° 18293 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Personnel - Loi Roustan; application; conjoint travailleur frontalier
- Question écrite n° 18294 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Culture: ministere - Personnel - Employes et employes principaux de bibliotheques; statut
- Question écrite n° 18295 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Personnel - Mise en disponibilite; consequences; carriere
- Question écrite n° 18296 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Service national - Appeles - Jeunes exploitants agricoles; affectation; permissions
- Question écrite n° 18297 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Personnel - Mise en disponibilite; consequences; carriere
- Question écrite n° 18298 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Collectivites locales - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 18299 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement prive - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18300 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Travailleurs frontaliers; contrats de solidarite; age de la retraite; accords avec les pays d'origine
- Question écrite n° 18301 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise Lafarge; contrat de solidarite
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