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- Question écrite n° 18294 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Culture: ministere - Personnel - Employes et employes principaux de bibliotheques; statut
- Question écrite n° 18295 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Personnel - Mise en disponibilite; consequences; carriere
- Question écrite n° 18296 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Service national - Appeles - Jeunes exploitants agricoles; affectation; permissions
- Question écrite n° 18297 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Personnel - Mise en disponibilite; consequences; carriere
- Question écrite n° 18298 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Collectivites locales - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 18299 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement prive - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18300 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Travailleurs frontaliers; contrats de solidarite; age de la retraite; accords avec les pays d'origine
- Question écrite n° 18301 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise Lafarge; contrat de solidarite
- Question écrite n° 18302 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens en usufruit; cas d'espece
- Question écrite n° 18303 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Cession par une societe d'economie mixte concessionnaire d'un terrain non destine a la construction contre un terrain destine a l'amenagement d'une zone d'amenagement differee
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