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Question écrite n° 18332 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 02/08/1982
Sante publique - Politique de la sante - Professions de sante; remunerations
Question écrite n° 18333 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Collectivites locales - Personnel - Creation d'un corps de controleurs
Question écrite n° 18334 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Procedure administrative - Legislation - Sursis a execution; loi no82-213 du 2 mars 1982; delais de procedure
Question écrite n° 18335 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Communes - Conseils municipaux - Deliberations; attitude des commissaires de la Republique
Question écrite n° 18336 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; consequences; entreprises
Question écrite n° 18337 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Epargne - Politique de l'epargne - Bons d'epargne; remunerations; impots et taxes
Question écrite n° 18338 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
Question écrite n° 18339 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Produits en caoutchouc - Prix et concurrence - Pneumatiques; grandes surfaces; vente a prix coutant; circulation routiere; securite
Question écrite n° 18340 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 18341 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Distribution gratuite de lait en poudre; suppression