1131987 résultats trouvés
- Question écrite n° 72647 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Calamites et catastrophes - Vent: Rhone - Tornade du 6 juin 1985; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 72648 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; reglementation
- Question écrite n° 72649 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; emploi d'une tierce personne salariee; titulaire d'une pension d'invalidite de troisieme categorie; exoneration
- Question écrite n° 7264 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Pain, patisserie et confiserie - Personnel - Femmes ouvrieres de fabrication dans une boulangerie industrielle; acces a la profession d'aide-boulanger
- Question écrite n° 72650 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Aides aux familles d'enfants handicapes; reforme
- Question écrite n° 72651 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Aides personnelles accordees par les caisses gestionnaires de l'allocation aux adultes handicapes; champ d'application; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72652 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Promotion du francais comme langue scientifique; projet de loi relatif a la recherche et au developpement technologique
- Question écrite n° 72653 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
- Question écrite n° 72654 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
- Question écrite n° 72655 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite annuelle de depart; indemnite viagere de depart; conditions d'attribution; decret no84.84 du 1erfevrier 1984; application; bilan et perspectives
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