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- Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/09/2021
- – Audition de M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de projet à la Direction du numérique en santé du Ministère des Solidarités et de la Santé, et Mme Caroline Le Gloan, cheffe de bureau des systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins (DGOS)
- Amendement n° 172 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 200 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 10/09/2021
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 247 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 10/09/2021
- Amendement de M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, Mme Audibert, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Teissier, M. Reda, Mme Duby-Muller, Mme Poletti et Mme Beauvais - Article 2 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/09/2021
- Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, co-rapporteurs).
- Amendement n° 290 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 10/09/2021
- Amendement de M. Mazars - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 101 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 268 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 10/09/2021
- Amendement de M. Orphelin et Mme Bagarry - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 270 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 10/09/2021
- Amendement de M. Orphelin et Mme Bagarry - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 131 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de M. Diard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Reda, Mme Louwagie et M. de la Verpillière - Article PREMIER - Rejeté
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