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- Question écrite n° 72676 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Associations et mouvements - Politique a l'egard des associations et mouvements - Associations; taxe sur les salaires; conditions d'imposition; reforme; associations reconnues d'utilite sociale; statut
- Question écrite n° 72677 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Jura - Dole; entreprise UMD Amphenol; programme de restructuration; plan: composants electroniques; compatibilite
- Question écrite n° 72678 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Economie: ministere - Structures administratives - Fonctionnement; equipement en materiel informatique; terminaux d'ordinateurs; adoption du clavier Marsan
- Question écrite n° 72679 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Primes d'amenagement du territoire; reforme
- Question écrite n° 7267 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; information et protection des consommateurs; droits de reponse des producteurs
- Question écrite n° 72680 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture - Aides et prets: Jura - Zones defavorisees; classement de certaines communes
- Question écrite n° 72681 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Lait et produits laitiers - Lait: Franche-Comte - Quotas de production; reglementation; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 72682 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Ameublement - Entreprises: Jura - Champagnole; entreprise societe Riskoff; emploi et activite; politique en faveur de l'industrie du meuble; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72683 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; impots et taxes; statistiques
- Question écrite n° 72684 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Adoption - Reglementation - Loi no84-422 du 6 juin 1984; decrets d'application; publication
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