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- Question écrite n° 72726 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Indemnite en capital; loi no85-10 du 3janvier 1985, art.65; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 72727 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; enfants heberges dans des etablissements specialises recevant des enfants atteints de deficiences temporaires somato-psychologiques; exoneration
- Question écrite n° 72728 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Fonctionnement
- Question écrite n° 72729 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Communications et publications scientifiques
- Question écrite n° 7272 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Medecins des centres hospitaliers; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette
- Question écrite n° 72730 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Politique economique et sociale - Generalites - Impots et taxes; impots indirects; taxes parafiscales; redevances; peines; amendes; montant; fonds collectes en 1985
- Question écrite n° 72731 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Sante publique - Produits dangereux - Liquides de refroidissement pour automobiles; etiquetage; information et protection des consommateurs
- Question écrite n° 72732 de M. Durr André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Caisses - Alsace Lorraine; forfait hospitalier; frais pharmaceutiques; reduction du taux de remboursement de certains medicaments; consequences; moyens financiers
- Question écrite n° 72733 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; remunerations; paiement; delais
- Question écrite n° 72734 de M. Narquin Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; code du travail, art.L.241-1 a L.241-11; decrets d'application; publication
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