Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72680 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Agriculture - Aides et prets: Jura - Zones defavorisees; classement de certaines communes
Question écrite n° 72681 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Lait et produits laitiers - Lait: Franche-Comte - Quotas de production; reglementation; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 72682 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Ameublement - Entreprises: Jura - Champagnole; entreprise societe Riskoff; emploi et activite; politique en faveur de l'industrie du meuble; bilan et perspectives
Question écrite n° 72683 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 05/08/1985; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; impots et taxes; statistiques
Question écrite n° 72684 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Adoption - Reglementation - Loi no84-422 du 6 juin 1984; decrets d'application; publication
Question écrite n° 72685 de M. Patriat François: Date de dépôt : 05/08/1985; Agriculture: ministere - Personnel - Veterinaires vacataires; remunerations
Question écrite n° 72686 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 72687 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 05/08/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72688 de M. Evin Claude: Date de dépôt : 05/08/1985; Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4 janvier 1985, art. 10; application; caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 72689 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 05/08/1985; Collectivites locales - Personnel - Personnels de plus de cinquante-cinq ans; cessation progressive d'activite; prorogation des dispositions actuelles au-dela du 31 decembre 1985