1131990 résultats trouvés
- Question écrite n° 7268 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons de retraite; personnel non integre faisant fonction de directeur econome; statut
- Question écrite n° 72690 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante- quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72691 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante- quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72692 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 72693 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Police - Fonctionnement - Equipement en materiel informatique; terminaux d'ordinateurs; adoption du clavier Flarsan
- Question écrite n° 72694 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; remboursement; tiers payant
- Question écrite n° 72695 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cure - Politique a l'egard des etablissements thermaux et des stations climatiques; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72696 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Protection civile - Personnel - Sapeurs-pompiers; medecins et pharmaciens sapeurs-pompiers; statut
- Question écrite n° 72697 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Amortissement; regime de l'amortissement accelere; code general des impots, art. 39 quinquies B; instauration d'un mecanisme modulable en fonction de la duree d'utilisation des equipements industriels
- Question écrite n° 72698 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance invalidite deces - Prestations - Commerants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats