Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14326 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 17/05/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cent kilometres des cotes bretonnes
Question écrite n° 14327 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 17/05/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Etablissements de moyen sejour; prise en charge par l'Aide sociale
Question écrite n° 14328 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 17/05/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Etablissements d'accueil de moyen sejour; prise en charge par l'Aide sociale
Question écrite n° 14329 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 17/05/1982; Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
Question écrite n° 14330 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 17/05/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; etudiants ages de plus de vingt-six ans
Question écrite n° 14331 de Mme Patrat Marie-Thérèse: Date de dépôt : 17/05/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Bureaux de poste experimentaux; creation; experience de Miribel
Question écrite n° 14332 de M. Pourchon Maurice: Date de dépôt : 17/05/1982; Budget: ministere - Services exterieurs: Puy-de-Dome - Vertaizon; perception; creation
Question écrite n° 14333 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/05/1982; Sports - Associations, clubs et federations - Animateurs benevoles; statut
Question écrite n° 14334 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 17/05/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations; paiement; delais
Question écrite n° 14335 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 17/05/1982; Communes - Concessions de service public - Mise en conformite des contrats d'affermage avec le nouveau cahier des charges type publie le 20 mars 1980; delai; prorogation jusqu'en 1983