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- Question écrite n° 14386 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 17/05/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; familles nombreuses; trains speciaux a supplement
- Question écrite n° 14387 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Doubs - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 14388 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Concierges et gardiens - Securite des biens et des personnes - Loges; travaux de protection
- Question écrite n° 14389 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- SNCF - Securite des biens et des personnes: Rhone - Tassin-la-Demi-Lune; collision entre deux autorails; causes et consequences de l'accident
- Question écrite n° 14390 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Energie - Economies d'energie - Bilan et perspectives; dechets et produits de la recuperation
- Question écrite n° 14391 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Metaux - Entreprises: Haute-Savoie - Thonon-les-Bains; entreprise Biraghi Entrepose; emploi et activite
- Question écrite n° 14392 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Disques
- Question écrite n° 14393 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution; cumul avec un avantage vieillesse; mutualite sociale agricole
- Question écrite n° 14394 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 14395 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Declaration du ministre charge des droits de la femme a l'emission: le grand jury; personnes possedant de grosses fortunes se faisant soigner gratuitement
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