1131990 résultats trouvés
- Question écrite n° 18422 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 02/08/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Possibilite d'acheter son billet directement aupres du controleur
- Question écrite n° 18423 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
- Question écrite n° 18424 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
- Question écrite n° 18425 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Adoption - Reglementation - Adoption par des personnes divorcees ou celibataires; adoption d'enfants etrangers
- Question écrite n° 18426 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; retraite a soixante ans; exploitants agricoles
- Question écrite n° 18427 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; etablissements publics d'enseignement technique et professionnel
- Question écrite n° 18428 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Agriculture - Politique agricole - Engrais, phytopharmacie et produits veterinaires; cout
- Question écrite n° 18429 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Energie - Energie solaire - Panneaux solaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18430 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine - Zones rurales
- Question écrite n° 18431 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service social scolaire; assistants de service social; effectifs de personnel
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