Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72798 de M. Loncle François: Date de dépôt : 05/08/1985; Radiodiffusion et television - Publicite - Canal Plus; publicite pour des cocktails alcoolises; reglementation
Question écrite n° 72799 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement de la vingt-sixieme maladie; franchise; suppression
Question écrite n° 7279 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Transports aeriens - Tarifs - Entente entre les Compagnies aeriennes europeennes; consequences
Question écrite n° 727 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 27/07/1981; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Groupement foncier agricole; donation partage; reduction de 20% des droits de mutation a titre gratuit; cas d'espece
Question au Gouvernement n° 727 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/11/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 727 de M. Esdras Marcel: Date de dépôt : 28/11/1984; Boissons et alcools - Alcools - Rhum produit dans les departements d'outre-mer; concurrence etrangere; impots et taxes
Question écrite n° 72800 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires; remboursement
Question écrite n° 72801 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Question écrite n° 72802 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Securite sociale - Beneficiaires - Assurance invalidite deces; assurance maladie maternite; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation
Question écrite n° 72803 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 05/08/1985; Emploi et activite - Offres d'emploi - Statistiques