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- Question écrite n° 72804 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives; circulaire Le Garrec; consequences
- Question écrite n° 72805 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 72806 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Rhone - Lyon; universite de Lyon un; unite d'enseignement et de recherche des techniques de readaptation; fonctionnement; moyens financiers; centre de formation de psychomotricite
- Question écrite n° 72807 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale: Corse - Decentralisation; droits et taxes percus par la region; perception de 2,5% par l'Etat; droits d'enregistrement et de timbre
- Question écrite n° 72808 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 72809 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Divorce - Legislation - Demande de divorce; mention de la residence de l'epoux demandeur; femmes victimes de violences
- Question écrite n° 7280 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Interventions; consequences sur les reserves des banques nationales
- Question écrite n° 72810 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture - Revenu agricole - Conference sur le revenu agricole; organisation
- Question écrite n° 72811 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Assurance invalidite deces; assurance maladie maternite; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation
- Question écrite n° 72812 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Afrique du Nord; titres de pension; mention: guerre
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