Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72868 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
Question écrite n° 72869 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4janvier 1985, art.10; application; caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 7286 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Circulation routiere - Limitations de vitesse - Reglementation; limitation a cent dix kilometres a l'heure sur les autoroutes
Question écrite n° 72870 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 05/08/1985; Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 72871 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: pensions de reversion - Conditions d'attribution
Question écrite n° 72872 de M. André René: Date de dépôt : 05/08/1985; Permis de conduire - Examen - Preparation; formation a la conduite; reforme; operation Yvonne; bilan et perspectives
Question écrite n° 72873 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 05/08/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: agriculture - Zones de montagne et de piemont; classement
Question écrite n° 72874 de M. Fillon François: Date de dépôt : 05/08/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
Question écrite n° 72875 de M. Fillon François: Date de dépôt : 05/08/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
Question écrite n° 72876 de M. Fillon François: Date de dépôt : 05/08/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Prix de journee; controle et contentieux; conseil superieur de l'aide sociale; instruction des dossiers; delais