1133087 résultats trouvés
- Question écrite n° 16733 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Machines-outils - Emploi et activite - Programme de developpement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 16734 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 106; application; aide se substituant a l'aide speciale compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16735 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture - Aides et prets - Entreprises de travaux agricoles
- Question écrite n° 16736 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Orne - Effectifs de personnel; medecins
- Question écrite n° 16737 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Aide sociale - Bureaux d'aide sociale - Commissions administratives; composition; associations familiales; representation
- Question écrite n° 16738 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Aide sociale - Bureaux d'aide sociale - Commissions administratives; composition; associations familiales; representation
- Question écrite n° 16739 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; beneficiaires de l'allocation de garantie de ressources
- Question écrite n° 16740 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Minerais - Or: Haute-Vienne - Nourneix; transformation en lingots; traitement du minerai en Suede
- Question écrite n° 16741 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communaute europeenne - Automobiles et cycles - Assemblee parlementaire; resolution adoptee le 18 juin 1982 et relative a l'harmonisation des hauteurs des pare-chocs des automobiles; attitude de la France
- Question écrite n° 16742 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Economie: ministere - Services exterieurs: Poitou-Charentes - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; fonctionnement; aides aux entreprises exportatrices
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