Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16743 de M. Narquin Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Impot sur le revenu - Etablissement de l'impot - Declaration annuelle de revenus; dentistes; vente du cabinet et changement d'installation en cours d'annee; imputation des deficits; cas d'espece
Question écrite n° 16744 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 05/07/1982; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyse de biologie medicale - Directeurs; interdiction du cumul avec l'exercice de la profession de pharmacien d'officine; loi no75-626 du 11 juillet 1975; application
Question écrite n° 16745 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 05/07/1982; Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Frais de reception engages par des membres de l'entreprise; deduction
Question écrite n° 16746 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 05/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16747 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 05/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16748 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Elevage - Chevaux - Chevaux de selle; developpement; equitation; randonnee; bilan et perspectives
Question écrite n° 16749 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Elevage - Chevaux - Chevaux de selle; developpement; equitation; randonnee; bilan et perspectives
Question écrite n° 16750 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Sports - Tennis - Developpement; bilan et perspectives
Question écrite n° 16751 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Sante publique - Politique de la sante - Utilisation du sang de cheval
Question écrite n° 16752 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Viandes - Chevaux - Commerce exterieur; importations; statistiques