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- Question écrite n° 72581 de M. Méhaignerie Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Eau et assainissement - Politique de l'eau - Agences de bassin; personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires; titularisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72582 de M. Méhaignerie Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; assistantes sociales; prise en compte des annees de formation; annees d'etudes effectuees a l'ecole d'assistantes du service social de Rennes anterieurement au 1eroctobre 1964
- Question écrite n° 72583 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; Radio France; retransmission des rencontres du championnat de France de football de premiere division
- Question écrite n° 72584 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vignes; surfaces cultivees; statistiques
- Question écrite n° 72585 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vignes; surfaces cultivees; pays membres de la CEE; statistiques
- Question écrite n° 72586 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Consommation de vin par habitant; statistiques
- Question écrite n° 72587 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins; departements producteurs; statistiques
- Question écrite n° 72588 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Fruits et legumes - Tomates - Conserves; importations; statistiques
- Question écrite n° 72589 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Jus de fruits et de legumes - Jus de tomates; statistiques
- Question écrite n° 7258 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine: Nord - Denain; terril Renard
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