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- Question écrite n° 72594 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Fruits et legumes - Tomates - Tomates d'Espagne, de Hollande et du Maroc; prix a la consommation; statistiques
- Question écrite n° 72595 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Electricite et gaz - GDF - Deficit; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72596 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Electricite et gaz - EDF - Deficit; statistiques
- Question écrite n° 72597 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Eau et assainissement - Entreprises - Compagnie generale des eaux; historique; capital; participation de l'Etat; bilan d'exploitation; evolution
- Question écrite n° 72598 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Eau et assainissement - Entreprises - Compagnie generale des eaux; abonnes defaillants; coupures pour non paiement de factures
- Question écrite n° 72599 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Resistants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7259 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine: Nord - Denain; terril Renard
- Question écrite n° 725 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Femmes - Emploi - Pacte national pour l'emploi; femmes seules; bilan et perspectives; formation professionnelle
- Question au Gouvernement n° 725 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Prestations familiales - Caisses - Unions regionales des societes de secours minieres; fonctionnement; moyens financiers
- Question orale sans débat n° 725 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Logement - Politique du logement: Paris - Treizieme arrondissement; logements de l'ilot 13; projet de vente par la caisse d'epargne de Paris
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