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Question écrite n° 72126 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Travailleurs independants - Politique a l'egard des travailleurs independants - Professions liberales; conjoints; statut
Question écrite n° 72127 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; revendications
Question écrite n° 72128 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 22/07/1985
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Vente; reglementation
Question écrite n° 72129 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Enseignement secondaire - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Marseille; lycee Longchamp; lycee Saint-Charles; fonctionnement
Question écrite n° 7212 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 21/12/1981
Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 72130 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant
Question écrite n° 72131 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies; revendications
Question écrite n° 72132 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 72133 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Education: ministere - Publications - Dossier d'information sur la politique sociale du ministere; diffusion; cout
Question écrite n° 72134 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale des impots; effectifs de personnel