Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72144 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; reversion
Question écrite n° 72145 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 22/07/1985; Impot sur le revenu - Calcul - Assiette; cotisations de regimes complementaires d'assurance maladie
Question écrite n° 72146 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 22/07/1985; Postes et telecommunications - Courrier: Champagne-Ardenne - Acheminement et distribution; periode estivale
Question écrite n° 72147 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/07/1985; Enfants - Enfance en danger - Enfants retrouvant leur famille naturelle; controle
Question écrite n° 72148 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/07/1985; Gendarmerie - Personnel - Recrutement; concours; reus colles; appeles terminant leur service national
Question écrite n° 72149 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans et commerants venant d'etre admis a la retraite; calcul
Question écrite n° 7214 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 21/12/1981; Voyageurs, representants, placiers - Politique en faveur des voyageurs, representants, placiers - Taxe sur la valeur ajoutee; achat de vehicules neufs; taux; taxe interieure sur les produits petroliers; detaxation; emploi et activite
Question écrite n° 72150 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/07/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 72151 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 22/07/1985; Police - Compagnies republicaines de securite - Effectifs de personnel; ete
Question écrite n° 72152 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 22/07/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: domaine public - Saint-Barthelemy; domaine public maritime; sauvegarde