1135878 résultats trouvés
- Question écrite n° 17639 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; projet de loi; depot
- Question écrite n° 17640 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Collectivites locales - Elus locaux - Presidents de conseils generaux et de conseils regionaux; remunerations; cumul
- Question écrite n° 17641 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Departements - Personnel - Personnel des conseils generaux; remunerations
- Question écrite n° 17642 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Adjoints techniques; carriere; remunerations
- Question écrite n° 17643 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; quatrieme chaine; creation; programmes
- Question écrite n° 17644 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; moyens financiers
- Question écrite n° 17645 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Environnement - Politique de l'environnement - Protection; rapport sur l'etat de l'environnement; bilan annuel
- Question écrite n° 17646 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Environnement - Associations de defense - Statistiques
- Question écrite n° 17647 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction
- Question écrite n° 17648 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Eleves victimes du regime de la rotation des instituteurs; organisation de cours de rattrapage
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