1135883 résultats trouvés
- Question écrite n° 17664 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Regroupements de communes et de syndicats d'amenagement; repartition; reglementation
- Question écrite n° 17665 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Voirie - Autoroutes: Moselle - Metz; contournement
- Question écrite n° 16931 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Attaches culturels; disciplines juridiques, economiques, politiques et de gestion; collaboration avec les enseignants de l'enseignement superieur
- Question écrite n° 16932 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communes - Finances locales - Action culturelle; dotation speciale; repartition
- Question écrite n° 16933 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 16934 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul
- Question écrite n° 16935 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 16936 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs; mi-temps therapeutique; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16937 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; handicapes; reinsertion professionnelle et sociale
- Question écrite n° 16938 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; affectation geographique
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