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Amendement n° 591 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 431 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de M. Di Filippo - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 565 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Pinel et M. Molac - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 382 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 10 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499
Date de dépôt : 01/10/2021
Amendement de Mme Calvez, M. Studer, M. Kerlogot, Mme Provendier, Mme Jacqueline Dubois, M. Bois, M. Testé, Mme Hérin et Mme Colboc - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 27 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 28/09/2021
Amendement de Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cattin, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Audibert, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Petex-Levet, M. Pauget et Mme Bouchet Bellecourt - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 322 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 485 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
  3. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479) (Mme Emilie Guerel, rapporteure).
Amendement n° 1011 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de M. Potier, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Alain David, Mme Jourdan et M. Naillet - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)