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Texte adopté n° 671 - Résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 02/09/2021
  1. À 14 h 30 (heure de Paris)
  2. - Échange sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outremer
  3. (examen du texte en séance publique envisagé le 7 septembre sous réserve de son dépôt) ;
  4. - Application de la loi "Lurel" dans les outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde d'économistes :
  2. - Mme Joëlle Toledano, associée à la chaire « Gouvernance et Régulation » de l'Université Paris-Dauphine, membre du Conseil national du numérique
  3. - M. Benjamin Sabbah, enseignant à l'ESJ – SciencesPo. Lille, membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL)
Amendement n° 563 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Carrez, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, M. Le Fur, M. Bazin, M. Benassaya, M. Menuel, Mme Audibert, M. de la Verpillière, M. Nury et Mme Dalloz - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/09/2021
  1. À 9 heures
  2. – Audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur
  3. À 9 heures 45
  4. – Audition de Dr Nicolas Homehr, membre du Bureau de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) et de Mme Nadie Georget, coordinatrice nationale
  5. À 10 heures 45
  6. – Audition commune des fédérations de l'hospitalisation privée :
  7. – Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – M. Antoine Perrin, directeur général, M. François Grimonprez, directeur général adjoint, M. Guillaume Chesnel, directeur de l'offre de soins
  8. – Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) – M. Lamine Gharbi, président, Mme Christine Schibler, déléguée générale, et Mme Béatrice Noellec, directrice
  9. À 12 heures
  10. – Audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie
Amendement n° 585 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/09/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le bilan de l'opération Apagan.
Texte adopté n° 665 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Texte adopté n° 668 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)