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Question écrite n° 17141 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; organisation d'une session de rattrapage en septembre
Question écrite n° 17142 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 12/07/1982
Impot sur les grandes fortunes - Exoneration - Demembrement de propriete intervenu avant 1981; usufruitier
Question écrite n° 17143 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement - Programmes - Musique; effectifs de personnel
Question écrite n° 17144 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 12/07/1982
Libertes publiques - Atteintes a la vie privee - Liste des appareils concus pour realiser des operations portant atteinte a la vie privee; reglementation; loi no70-643 du 17 juillet 1970; application
Question écrite n° 17145 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 12/07/1982
Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques sans provision; garantie bancaire; seuil; montant
Question écrite n° 17146 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 12/07/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Allocation differentielle de nouvel emploi; creation
Question écrite n° 17147 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 12/07/1982
Ameublement - Entreprises: Haute-Savoie - Thonon-les-Bains; entreprise Scim-Mont-Blanc; emploi et activite
Question écrite n° 17148 de M. Bally Georges
Date de dépôt : 12/07/1982
Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Conditions d'entree et de sejour des etrangers en France; controle des entrees aux frontieres; visas; delais; consequences
Question écrite n° 17149 de M. Bardin Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'examens de sante; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 17150 de M. Beche Guy
Date de dépôt : 12/07/1982
Concierges et gardiens - Duree du travail - Reglementation