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Question écrite n° 17161 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite en qualite d'aide familial
Question écrite n° 17162 de M. Desgranges Jean-Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Travail: ministere - Services exterieurs - Directions departementales du travail et de l'emploi; inspections du travail; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 17163 de M. Dessein Jean-Claude
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; personnes reconnues inaptes au travail; instruction des dossiers; delais
Question écrite n° 17164 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution
Question écrite n° 17165 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; prise en compte des annees passees comme aide familial
Question écrite n° 17166 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 17167 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres; stages dans les centres hospitaliers; remunerations
Question écrite n° 17168 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins des maladies evolutives; remboursement
Question écrite n° 17169 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 12/07/1982
Famille - Conge parental d'education - Conjoint salarie d'une commercante; conditions d'attribution
Question écrite n° 17170 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 12/07/1982
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Maillage en Mer du Nord; reglementation; CEE