1135881 résultats trouvés
- Question écrite n° 17342 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Ordre de preseance; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 17343 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 17344 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes du second cycle; effectifs d'eleves par classe
- Question écrite n° 17345 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Rapatries - Indemnisation - Familles nombreuses
- Question écrite n° 17346 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Exoneration de l'impot sur le revenu et des charges sociales
- Question écrite n° 17347 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 17348 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Rhone - Craponne; college Jean Rostand; infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17349 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Fonctionnement - Facturation; indication du prix total hors taxe, du montant de la taxe sur la valeur ajoutee et du prix total toutes taxes comprises; arrete no25-402 du 20 juillet 1967; application
- Question écrite n° 17350 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 17351 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
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