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Question écrite n° 17311 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Automobiles et cycles; campagne incitant les Italiens a acheter des automobiles italiennes; consequences sur les importations francaises d'automobiles vers l'Italie
Question écrite n° 17312 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Commerce exterieur - Etats-Unis - Politique protectionniste des Etats-Unis; attitude de la France
Question écrite n° 17313 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Marins pecheurs francais; droits de peche; emploi et activite
Question écrite n° 17315 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Collectivites locales - Elus locaux - Conseils generaux et regionaux; presidents, vice-presidents et membres; remunerations; montant
Question écrite n° 17316 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 12/07/1982
Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
Question écrite n° 17317 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 12/07/1982
Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
Question écrite n° 17318 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 12/07/1982
Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
Question écrite n° 17319 de M. Fillon François
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres psychiatriques liberaux; conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 17320 de M. Fillon François
Date de dépôt : 12/07/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
Question écrite n° 17321 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 12/07/1982
Agriculture - Aides et prets - Causses du Larzac et du Lodevois; delais