1136445 résultats trouvés
- Question écrite n° 79863 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Communes - Finances locales - Emprunts; procedure; attitude de la caisse des depots et consignations
- Question écrite n° 79864 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Conseil national interprofessionnel de l'horticulture; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
- Question écrite n° 79865 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Boissons et alcools - Alcools - Bureau national interprofessionnel de l'armagnac; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
- Question écrite n° 79866 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Centre technique des salaisons et conserves; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
- Question écrite n° 79867 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Chauffage - Chauffage domestique - Immeubles collectifs; installation de compteurs individuels; caractere obligatoire; suppression
- Question écrite n° 79868 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Syndicats professionnels - CGT: Val-de-Marne - Responsables syndicaux de l'entreprise SKF; enquete judiciaire; personnes hospitalisees; secret medical; respect
- Question écrite n° 79869 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7986 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; agents de surveillance
- Question écrite n° 79870 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Etablissements: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; college et lycee Romain Rolland; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79871 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction; bilan et perspectives
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