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- Question écrite n° 79822 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Structures interministerielles; fonctionnement
- Question écrite n° 79823 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Budget de l'action sociale; montant
- Question écrite n° 79824 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Regions - Conseils regionaux; comites consultatifs; creation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79825 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Assistants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79826 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
- Question écrite n° 79827 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; retrait du cyclisme professionnel; consequences
- Question écrite n° 79828 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; retrait du championnat du monde automobile de formule un
- Question écrite n° 79829 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; travailleurs independants
- Question écrite n° 7982 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Revendications
- Question écrite n° 79830 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs versant leurs allocations de chomage a l'actif d'une entreprise nouvelle; exoneration
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