Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16780 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Articles de secourisme
Question écrite n° 16781 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Credit a la consommation; loi no79-596 du 13 juillet 1979 du 13 juillet 1979; application
Question écrite n° 16782 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Handicapes; emplois reserves; examen medical complementaire; obligation
Question écrite n° 16783 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Montant
Question écrite n° 16784 de Mme Cacheux Denise: Date de dépôt : 05/07/1982; Parfumerie - Commerce exterieur - Concurrence deloyale; contrefacons; lutte; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 16785 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 05/07/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Boussac-Saint-Freres; liquidation; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation par les entreprises creancieres
Question écrite n° 16786 de M. Desgranges Jean-Paul: Date de dépôt : 05/07/1982; Politique economique et sociale - Politique industrielle - Conference annuelle de l'industrie; creation
Question écrite n° 16787 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Agriculteurs devenus salaries; prise en compte des annees de travail dans l'agriculture
Question écrite n° 16788 de Mme Dupuy Lydie: Date de dépôt : 05/07/1982; Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation; zones rurales
Question écrite n° 16789 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaries ayant opte, pour cause de maladie, avant l'annee 1970 et a l'age de soixante ans, pour la retraite proportionnelle