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Question écrite n° 16810 de M. Massot François
Date de dépôt : 05/07/1982
Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Ordre de preseance; decentralisation; consequences
Question écrite n° 16811 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 05/07/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; revendications
Question écrite n° 16812 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 05/07/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Ateliers proteges; capacite d'accueil
Question écrite n° 16813 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 05/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage importants; remboursement
Question écrite n° 16814 de Mme Nevoux Paulette
Date de dépôt : 05/07/1982
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'utilisation
Question écrite n° 16815 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; agents d'assurances
Question écrite n° 16816 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves d'anciens combattants non titulaires de la carte du combattant; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 16817 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 16818 de M. Pignion Lucien
Date de dépôt : 05/07/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberales; revendications
Question écrite n° 16819 de Mme Provost Éliane
Date de dépôt : 05/07/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons non alcoolisees