1136445 résultats trouvés
- Question écrite n° 16806 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Libertes publiques - Protection - Internement des malades mentaux; reglementation
- Question écrite n° 16807 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Psychiatrie de secteur; moyens financiers; elaboration du budget
- Question écrite n° 16808 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Certificat de conformite; concessionnaire ayant depose son bilan; protection du consommateur
- Question écrite n° 16809 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Service national - Appeles - Sixieme region militaire et premiere region aerienne; poursuites; statistiques
- Question écrite n° 16810 de M. Massot François
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Ordre de preseance; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 16811 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; revendications
- Question écrite n° 16812 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Ateliers proteges; capacite d'accueil
- Question écrite n° 16813 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage importants; remboursement
- Question écrite n° 16814 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 05/07/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'utilisation
- Question écrite n° 16815 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; agents d'assurances
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