1136445 résultats trouvés
- Question écrite n° 16836 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; cas d'espece
- Question écrite n° 16837 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Justice - Fonctionnement - Affaire Mis et Thiennot; condamnation pour meurtre; requete en revision; etat de la procedure
- Question écrite n° 16838 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Allocation speciale du fonds national del'emploi; exoneration
- Question écrite n° 16839 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Enseignants mis a la disposition des associations ou mouvements de jeunesse, de sports, d'education populaire ou de tourisme
- Question écrite n° 16840 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Logement - HLM: Vaucluse - Avignon; conflit entre l'office d'HLM et les locataires; frais d'entretien des parties communes
- Question écrite n° 16841 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Fruits et legumes - Cerises: Drome - Concurrence exterieur; concurrence etrangere; importations d'Allemagne; aide de l'Etat
- Question écrite n° 16842 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Materiaux de construction - Ardoise: Pays-de-la-Loire - Emploi et activite
- Question écrite n° 16843 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens,concours et diplomes - Baccalaureat; langues et cultures regionales; statistiques
- Question écrite n° 16844 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Elevage - Chevaux - Chevaux de competition; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16845 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Sports - Equitation et hippisme - Developpement
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