1137587 résultats trouvés
- Question écrite n° 15371 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 15372 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Questionnaire adresse aux assures faisant l'objet de soins de kinesitherapie
- Question écrite n° 15373 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Contrat d'acquisition en commun; habitation principale commune ayant une valeur inferieure a cinq cent mille francs; loi de finances no80-30 du 18 janvier 1980, art.69
- Question écrite n° 15374 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Bibliotheques universitaires: Hauts-de-Seine - Sceaux; bibliotheque; fonctionnement
- Question écrite n° 15375 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Chomeurs; pointage; institution d'un regime unique; Hauts-de-Seine
- Question écrite n° 15376 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Val-d'Oise - Revendications
- Question écrite n° 15377 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement - Montant verse par la caisse d'allocations familiales superieur au montant du loyer
- Question écrite n° 15378 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Marches publics; delais de realisation des travaux
- Question écrite n° 15379 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Importations; Japon
- Question écrite n° 15380 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Etablissement de statistiques par commune de plus de cinq mille habitants
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