1137587 résultats trouvés
- Question écrite n° 15411 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
- Question écrite n° 15412 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Entreprises nationalisees; reunion des conseils d'administration; plan machines-outils
- Question écrite n° 15413 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; enfant sous tutelle
- Question écrite n° 15414 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Prets; taux; livrets d'epargne; taux d'interet
- Question écrite n° 15415 de Mme Dupuy Lydie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture - Aides et prets: Gers - Exploitants agricoles en difficulte; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15416 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Secretaire general d'un syndicat de communes; compatibilite avec les fonctions de conseiller municipal
- Question écrite n° 15417 de M. Faugaret Alain
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Frontaliers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15418 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Seine-et-Marne - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 15419 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Transports urbains - Politique des transports urbains: Seine-et-Marne - Marne-la-Vallee; Val-Maubue; reseau express regional; ligne A; prolongement; parcs de stationnement; creation; carte orange; tarifs
- Question écrite n° 15420 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour polyhandicapes; creation
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