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Question écrite n° 19375 de M. Marchand Philippe
Date de dépôt : 30/08/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Cassettes enregistrees; disques
Question écrite n° 19377 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 30/08/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens agents des offices concedes du Maroc
Question écrite n° 19379 de M. Olmeta René
Date de dépôt : 30/08/1982
Matieres plastiques - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Marseille; entreprise Manufacture provencale des matieres plastiques; emploi et activite
Question écrite n° 19380 de M. Pesce Rodolphe
Date de dépôt : 30/08/1982
Arts et spectacles - Festivals: Vaucluse - Avignon; moyens financiers
Question écrite n° 19382 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 30/08/1982
Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eaux souterraines; partage des responsabilites
Question écrite n° 19384 de M. Brune Alain
Date de dépôt : 30/08/1982
Impots locaux - Taxe professionnelle - Imprimerie de labeur; exoneration; concurrence avec les imprimeries de presse
Question écrite n° 19385 de M. Brune Alain
Date de dépôt : 30/08/1982
Contributions indirectes - Garantie des matieres d'or, d'argent et de platine - Articles en metal plaque d'or ou d'argent; poincons; signification; information du public
Question écrite n° 19388 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/08/1982
Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
Question écrite n° 19390 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/08/1982
Electricite et gaz - Centrales privees: Pyrenees-Orientales - Riviere Tet; centrales de la SNCF; production en kilowatts; prix du kilowatt
Question écrite n° 19393 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/08/1982
Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite