Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1135469 résultats trouvés

Question écrite n° 19395 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
Question écrite n° 19397 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 30/08/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Nord-Pas-de-Calais - Entreprises Peugeot, Renault et Talbot; droits syndicaux
Question écrite n° 19399 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 30/08/1982; Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; depenses d'investissements; travaux
Question écrite n° 19400 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 30/08/1982; Postes et telecommunications - Telecommunications: Indre - Telex; fonctionnement
Question écrite n° 19402 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
Question écrite n° 19405 de M. Audinot André: Date de dépôt : 30/08/1982; Commerce et artisanat - Aide speciale compensatrice - Conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 19406 de M. Audinot André: Date de dépôt : 30/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution
Question écrite n° 19409 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 30/08/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; confection des cartes d'electeurs; communes; finances locales; aides de l'Etat
Question écrite n° 19410 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 30/08/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: produits agricoles et alimentaires - Mais; CEE; prelevement communautaire; suppression
Question écrite n° 19412 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 30/08/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion - Convention entre le president du conseil general et le commissaire de la republique; ratification