Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137542 résultats trouvés

Question écrite n° 79610 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; derogation pour l'entree en sixieme; statistiques
Question écrite n° 79611 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 79612 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 10/02/1986; Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 79613 de M. Kergueris Aimé: Date de dépôt : 10/02/1986; Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 79614 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Remunerations; prime de fin d'annee
Question écrite n° 79615 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 10/02/1986; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Calcul; plafond
Question écrite n° 79616 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 10/02/1986; Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Centres de formation professionnelle des adultes; revendications
Question écrite n° 79617 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Marne - Reims; lycee Clemenceau; lycee Roosevelt; classes preparatoires aux grandes ecoles
Question écrite n° 79618 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Cereales; manioc; importations de Thailande; consequences
Question écrite n° 79619 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurances - Assurance automobile - Primes; montant; jeunes conducteurs