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- Question écrite n° 7196 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Administration et regimes penitentiaires - Detention provisoire - Circulaire du ministre de la justice demandant aux parquets d'eviter toute detention provisoire non veritablement justifiee; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71970 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Matieres plastiques - Entreprises: Loiret - Giens; entreprise: les plastiques de Giens; emploi et activite
- Question écrite n° 71971 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- SNCF - Lignes: Loire - Reouverture de lignes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71972 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Creances a long et moyen terme de la France sur l'etranger; montant
- Question écrite n° 71973 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; communes dotees d'un plan d'occupation des sols; zones non constructibles; possibilite de construire des batiments d'habitation lies a une exploitation agricole; notion d'exploitant agricole
- Question écrite n° 71974 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Equipements; scanographes; statistiques; cout
- Question écrite n° 71975 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement - Personnel - Enseignants en poste a l'etranger; statistiques; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71976 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement - Eleves - Questionnaires remis aux parents; contenu; libertes publiques
- Question écrite n° 71977 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Reduction; accord salarial pour la fonction publique, art.8; application; consequences; agents de service, personnels ouvriers et de laboratoire
- Question écrite n° 71978 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificats d'aptitude des professeurs d'enseignement general des colleges; equivalences de diplomes
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