1137591 résultats trouvés
- Question écrite n° 15126 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Verre - Entreprises: Rhone - Givors; entreprise Berthiez; emploi et activite
- Question écrite n° 15127 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etrangers - Nationalisation - Procedure; constitution des dossiers
- Question écrite n° 15128 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs remplacant un instituteur titulaire travaillant a mi-temps; remunerations; indemnite de logement
- Question écrite n° 15129 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 15130 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs; annuites liquidables; prise en compte des annees d'etudes superieures
- Question écrite n° 15131 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; medecins des centres hospitaliers
- Question écrite n° 15132 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Heroine; importations du Sud-Est asiatique
- Question écrite n° 15133 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Habitat ancien; rehabilitation; reglementation
- Question écrite n° 15134 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit de francisation et de navigation sur les bateaux de plaisance; montant; disparites
- Question écrite n° 15135 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: montant des pensions - Medecins
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