1137587 résultats trouvés
- Question écrite n° 15171 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: politique en faveur des retraites - Conjoints de menbres des professions liberales
- Question écrite n° 15172 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations de jouissance - Baux ruraux a long terme; taxe de publicite fonciere; exoneration; code general des impots, art.743
- Question écrite n° 15173 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; calcul; reforme
- Question écrite n° 15174 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
- Question écrite n° 15175 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Operations programmees d'amelioration de l'habitat; bilan et perspectives
- Question écrite n° 15176 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15177 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Delivrance de carnets de cheques apres un incident de paiement; delais
- Question écrite n° 15178 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Autorisations de decouverts; escompte des effets de commerce; reglementation; petites et moyennes entreprises; artisans et commercants
- Question écrite n° 15179 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut
- Question écrite n° 15180 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Automobiles et cycles - Carte grise - Vehicule declare comme epave; restitution de la carte grise aux services prefectoraux; reglementation
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